Les VTC sont sous le feux de l’actualité depuis quelques années et constituent un phénomène de grande ampleur sur le plan économique : on comptait environ 30.000 chauffeurs VTC en région parisienne en 2016. Oui mais, de quoi parle-t-on précisément ? Que signifie le terme VTC ? Existe-t-il une définition juridique du VTC? Si vous hésitez à vous lancer et à créer votre société de VTC, à quoi vous attendre exactement ?

Entre une législation qui évolue rapidement, des résultats très hétérogènes en termes de chiffre d’affaires avec l’évolution du marché, le succès retentissant des plateformes, Uber en tête… il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, dans un secteur des entreprises de transport toujours porteur. Découvrez notre fiche métier pour tout savoir.

MINI-SOMMAIRE :

1. Quelle est la définition du statut VTC ?
   1. « VTC » : signification d’un acronyme devenu célèbre  
   2. Quels sont les contours de la profession de VTC ?

2. VTC / taxis, le grand débat

3. Quelles sont les règles d’accès à la profession ?

 

Quelle est la définition du statut VTC ?

« VTC » : signification d’un acronyme devenu célèbre

Le terme VTC signifie « Véhicule de Tourisme avec Chauffeur« . On peut aussi dire Voiture de Transport avec Chauffeur. On est donc chauffeur VTC et non VTC, à proprement parler.

Plus précisément, le terme désigne les “exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l’avance entre les parties.” (Article L 3122-1 du Code des transports).

Quels sont contours de la profession ? 

Concrètement, le chauffeur VTC se définit par deux aspects : le transport de personnes et le fait de fixer à l’avance les conditions de prise en charge. Côté transport, un VTC ne peut être un véhicule de plus de 9 places. Si ce seuil est dépassé, on passe dans le cadre du transport lourd de personnes, qui nécessite une capacité de transport spécifique.

La définition à l’avance des termes du contrat de prise en charge entre le chauffeur et le VTC est ce qui le différencie du taxi. Les taxis jouissent en effet d’un monopole de la maraude, c’est-à-dire que ce sont les seuls à pouvoir être directement hélés par leurs clients dans la rue. C’est pourquoi deux options s’offrent au chauffeur VTC : il peut soit développer un portefeuille de clients ou par exemple devenir partenaire d’une société ou d’un hôtel, soit passer par une plateforme de réservation de VTC en chauffeur, à l’image d’Uber, Chauffeur Privé et consorts.

VTC Taxis, le grand débat

L’arrivée des plateformes VTC en France a bouleversé le marché du transport, notamment dans les villes où les taxis étaient roi. La forte résistance des taxis a conduit le gouvernement à durcir progressivement la réglementation encadrant le métier de VTC. L’argument ? La difficulté financière et réglementaire pour obtenir la licence de taxi entraînait une concurrence déloyale des VTC.

Une législation plus importante est donc venue donner une définition plus stricte du statut de VTC. Notamment, la loi Grandguillaume a interdit l’accès à la profession aux capacitaires LOTI. Ceux-ci, détenteurs d’une capacité de transport de transports, ne peuvent plus à partir du 1er janvier 2018 exercer l’activité de VTC dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants.

Quelles sont les règles d’accès à la profession ?

Devenir chauffeur VTC implique l’obtention d’une carte professionnelle VTC, délivrée par la préfecture. Pour cela, comment faire ? Outre des conditions initiales relativement légères (être majeur, avoir le permis depuis plus de 3 ans, avoir un casier judiciaire vide), des étapes précises sont à suivre.

• Suivre une formation VTC obligatoire : il est nécessaire de suivre une
  

  formation VTC

  dans un centre de formation agréé. Celle-ci vous permet de préparer l’examen VTC, nécessaire pour valider vos acquis.

• Réussir l’examen VTC : l’examen, défini par la loi Thévenoud et organisé depuis la loi Grandguillaume par les CMA, se divise en 7 modules théoriques (gestion, sécurité, langues…) et un examen pratique. La réussite de l’examen permet d’obtenir le fameux sésame : la carte professionnelle ! Sans elle, impossible d’exercer. Elle est la condition principale pour devenir chauffeur comme le définit la réglementation encadrant les VTC.

• Obtenir une licence provisoire : vous avez réussi votre examen VTC ? Félicitations ! Vous pouvez maintenant demander votre licence provisoire à la DREAL de votre région. Celle-ci vous permettra notamment de créer une société de VTC ! En effet, la profession étant réglementée, il est nécessaire de présenter votre licence provisoire pour pouvoir immatriculer une société de VTC.

• Créer sa structure juridique : concrètement, il vous faut exercer au sein d’une structure juridique. Si vous souhaitez être indépendant, vous avez le choix entre l’entreprise individuelle et une forme sociétaire (EURL, SASU par exemple). La majorité des chauffeurs VTC exercent en auto-entrepreneur ou en SASU. Vous pouvez également choisir d’être salarié. Attention, ce n’est pas parce que vous être salarié d’une entreprise de VTC que vous êtes dispensé de licence.

• Obtenir sa carte professionnelle VTC : une fois votre société immatriculée, vous pourrez obtenir votre carte professionnelle définitive. C’est le feu vert pour devenir VTC et vous lancer dans l’aventure !

Mise à jour : 16/08/2018

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.