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Nous avons rassemblé ci-dessous les principaux rapports et études sur les taxis, les VTC ou la mobilité dans plusieurs capitales :
Textes réglementaires
– Circulaire Interministérielle relative au transport public de personnes avec un véhicule de moins de 10 places [lien], publiée le 24 juin 2014. Obligations, issues de la loi du 1er octobre 2014 et du décret du 30 décembre 2014, assorties de sanctions pénales. Cette Circulaire instaure de nouvelles sanctions pour les professions taxis et VTC ainsi que celle de transporteur public de personnes effectuant un service occasionnel avec un véhicule de moins de 10 places.
– Note d’information du gouvernement pour expliquer la loi relative au transport de personnes [lien] publiée le 31 mars 2015 – « La présente note a pour objet de présenter les principales dispositions applicables au secteur d’activité du transport public particulier de personnes (professions de taxi, de voitures de transport avec chauffeurs et de véhicules motorisés à deux ou trois roues) ».
– Communiqué de l’Autorité de la concurrence suite au décret de la loi Taxi VTC [lien] publié le 7 janvier 2015 – « L’Autorité de la concurrence publie l’avis qu’elle a rendu le 9 décembre dernier au gouvernement sur le projet de décret pris en application de la loi du 1er octobre 2014 encadrant l’activité des taxis et des voitures de transport avec chauffeurs (VTC). Adopté le 30 décembre 2014, le décret a tenu compte d’un certain nombre de recommandations émises par l’Autorité. L’Autorité avait rendu un avis globalement favorable sur le projet qui lui était soumis mais fait part de plusieurs recommandations afin que l’ensemble de la profession des VTC soit traité sur un pied d’égalité. Elle avait également fait part de ses réserves sur l’obligation faite aux VTC – introduite par la loi du 1er octobre 2014 – de retourner à leur base (siège social du VTC) après chaque course ».
– Décret relatif au transport particulier de personnes [lien – analyse] – publié au Journal Officiel le 30 décembre 2014 avec application immédiate à l’exception de :
> la nouvelle obligation en matière de justificatif d’assurance pour le transport à titre onéreux de personnes (1er juillet 2015) ;
> les nouvelles obligations en matière de formation (au plus tard au 1er janvier 2016) ;
> l’immatriculation par voie électronique des véhicules de transport avec chauffeur (au plus tard au 1er janvier 2016) ;
> certaines nouvelles règles d’exploitation des autorisations de stationnement de taxi (1er janvier 2017).
– Suppression par le Conseil d’Etat du décret de 15 minutes entre deux courses pour les VTC [lien] publié le 17 décembre 2014 – « Le Conseil d’État estime que le Gouvernement n’était pas autorisé à rajouter au régime des VTC des conditions nouvelles qui restreignent leur activité. Il juge donc que l’exigence d’un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client, qui n’est pas prévue par la loi et va au-delà de l’exigence légale de réservation préalable, est illégale. Le décret, qui avait déjà été suspendu, est donc définitivement annulé ».
– Loi relatives au transport de personnes [lien – analyse] – publiée au Journal Officiel le 1er octobre 2014, consolidée le 16 février 2015
Marché du transport de personnes