Tout savoir sur le statut de capacitaire LOTI

MINI-SOMMAIRE :

Capacitaire LOTI, qu’est-ce que ça signifie ?

Le sigle LOTI désigne en réalité la loi qui, en 1982, définit le statut du capacitaire : Loi d’Orientation des Transports Intérieurs. C’est donc par raccourci qu’on emploie les termes capacitaires LOTI, chauffeur LOTI voire tout simplement LOTI.

Au-delà, le capacitaire LOTI peut être défini comme un professionnel du transport de personnes qui effectue pour le compte d’entreprises (de tourisme, par exemple) ou de particuliers des trajets occasionnels et collectifs.

Ces termes sont très importants :

Occasionnel : distingue le chauffeur LOTI des chauffeurs de minibus ou certains services de ramassage scolaire à faible capacité qui effectuent des trajets quotidiens.
Collectif : en principe, le chauffeur LOTI ne peut pas accueillir moins de deux passagers pour un même trajet. C’est la grande différence avec le chauffeur VTC.

Ces différences de définition vont évidemment avoir des conséquences importantes sur la réglementation qui encadre l’activité de capacitaire.

Enfin, le capacitaire LOTI doit sa spécificité par rapport aux taxis et aux VTC à une voie d’accès différente à la profession : la capacité LOTI se distingue à la fois de la licence taxis (ADS) et de la carte professionnelle VTC. Là encore, de là découle un exercice particulier de la profession.

Le fonctionnement des LOTI très réglementé

Les capacitaires LOTI bénéficient de certains avantages, mais aussi de restrictions dans leur activité si on les compare aux VTC et aux Taxis.

D’une part, on retrouve les restrictions qui s’expliquent par des privilèges donnés au taxi. Dans ce cas, le LOTI et VTC sont dans le même bateau par rapport à leur cousin et la réglementation LOTI rejoint en partie la réglementation encadrant l’activité de VTC. Le principal exemple est celui de la maraude : il s’agit du fait de pouvoir stationner ou circuler dans les rues en attendant de se faire héler par un client sur la voie publique. Les taxis bénéficient d’un monopole de la maraude. Les capacitaires LOTI ne peuvent pratiquer ce mode de prise en charge et doivent impérativement être réservés à l’avance. Le prix de la course sera donc également fixé.

Comme les VTC, les capacitaires LOTI sont transporteurs légers : les chauffeurs ne peuvent circuler que dans des véhicules de moins de 9 places (chauffeur compris). Dans le cas contraire, ils doivent être titulaires d’une capacité de transport lourd de personnes (par exemple pour des trajets en car).

Par ailleurs, on l’a dit, les capacitaires LOTI font des trajets collectifs. En principe, ils ne peuvent prendre en charge moins de deux personnes sur un même trajet. En contrepartie, contrairement aux VTC qui facturent à la course, les LOTI peuvent faire payer la place à chaque passager : ceci est particulièrement utile si le véhicule est partagé par des personnes ou groupes de personnes différents.

Enfin, les capacitaires LOTI peuvent emprunter les couloirs de bus, comme les taxis, s’ils disposent d’un macaron spécifique délivré par la DREAL.

Pour résumer :

	LOTI	VTC	Taxis
Type de capacité	capacité LOTI	Carte professionnelle	Licence Taxi
Maraude	Interdite	Interdite	Monopole
Circulation sur la voie de bus	Autorisée sous conditions	Interdite	Autorisée
Prise en charge	Collective	Individuelle	Individuelle
Facturation	A la place	A la course	A la course

Puis-je être à la fois LOTI et VTC ?

En principe, la prise en charge collective des passagers par les capacitaires LOTI distingue strictement les deux activités. En pratique, de nombreux LOTI ont rejoint les plateformes de réservation de VTC lorsqu’elles se sont développées en France.

La loi Grandguillaume du 28 décembre 2017 interdit l’inscription des capacitaires LOTI sur les plateformes de réservation à partir du 1er janvier 2018.

Il est cependant possible dans certains cas de bénéficier d’une équivalence pour obtenir la carte professionnelle VTC, désormais seul sésame pour exercer votre activité sur les plateformes.

Comment devenir chauffeur LOTI ?

Vous souhaitez devenir chauffeur LOTI ? Plusieurs options s’offrent à vous.

Obtenir la capacité et ouvrir une entreprise de transport ;
Ouvrir une entreprise et embaucher un capacitaire ;
Etre salarié dans une entreprise capacitaire.

Obtenir la capacité et ouvrir une entreprise de transport

Le métier de LOTI s’exerce dans le cadre d’une entreprise de transport. En effet, il n’est pas nécessaire que tous les chauffeurs disposent de la capacité. Si vous décidez par exemple de créer une SARL de transport, vous pouvez en tant que chef d’entreprise obtenir la capacité de transport, puis embaucher des chauffeurs qui ont le permis B sans autre qualification particulière (il faudra un examen médical pour les déclarer apte à la conduite). Une seule capacité est requise dans l’entreprise, si les statuts indiquent clairement que votre rôle en tant que dirigeant est de gérer les chauffeurs et le parc automobile.

En savoir plus sur comment obtenir la capacité de transport LOTI.

Ouvrir une entreprise et embaucher un capacitaire

Si vous ne disposez pas de la capacité LOTI vous-même et ne souhaitez pas l’obtenir, vous pouvez tout de même ouvrir une entreprise de transport. Dans ce cas, vous devrez impérativement recruter un salarié capacitaire en CDI.

De plus, sa fiche de poste devra clairement lui donner un rôle de gestion du parc automobile et de management des chauffeurs. Son rôle doit être technique et il doit se consacrer à plein temps à cette activité.

Etre salarié dans une entreprise capacitaire

Enfin, vous pouvez vous faire embaucher en tant que chauffeur dans une entreprise de transport qui dispose de la capacité LOTI, soit que son dirigeant ait la capacité, soit qu’un salarié gérant le parc automobile soit capacitaire.

Dans ce cas, vous n’avez besoin ni de la capacité ni d’aucune qualification particulière. Vous devez évidemment être titulaire du permis B et être déclaré apte à la conduite par examen médical. C’est votre employeur qui jugera à l’embauche de votre aptitude à être chauffeur (qualité de conduite, service client…). Cette dernière option ne vous permet toutefois pas de profiter des avantages de l’exercice d’une activité indépendante !